Lettres Circulaires

Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements – imprimeur : Fabrègue

Fait à Paris, le lundi 15 juillet 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : Direction des Services Rendus - Imprimés - N° 16/2002 - 01.45.38.83.11
Destinataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS, , Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM,

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

Par lettre sus visée vous aviez été informés que le service d'acheminement des ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés était suspendu dans l'attente de la passation d'un avenant au marché national.

J'ai le plaisir de vous faire savoir que cet avenant devrait être prochainement exécutoire.

En conséquence, le service de l'acheminement pour ce modèle d'imprimé reprendra normalement le 1er septembre prochain, aux conditions de prix qui vous ont été communiquées le 28 mars.