Lettres Circulaires

Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2004

Fait à Paris, le vendredi 23 avril 2004

Référence : 015-04
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) :

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous informe que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 1,75 % au 1er avril 2004.

Je vous informe par ailleurs que la Commission paritaire du système différentiel réunie en séance du 13 avril 2004 a décidé la revalorisation des prestations différentielles de 0,875 % à effet du 1er janvier 2004.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité, bénéficiaires d'une préretraite Arpe ou en invalidité.