Lettres Circulaires

Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2004

Fait à Paris, le vendredi 23 avril 2004

Référence : 015-04
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document Wordannexe1

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous informe que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 1,75 % au 1er avril 2004.

Je vous informe par ailleurs que la Commission paritaire du système différentiel réunie en séance du 13 avril 2004 a décidé la revalorisation des prestations différentielles de 0,875 % à effet du 1er janvier 2004.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité, bénéficiaires d'une préretraite Arpe ou en invalidité.