Lettres Circulaires

Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2015

Fait à Paris, le mardi 1 septembre 2015

Référence : 015-15
Émetteur : Affaire suivie par Laurence De Bruyne - DRSI – Relations sociales@mél. : observatoires.regionaux@ucanss.fr

L'accord organisant le dialogue social a été renégocié avec les organisations syndicales nationales. La renégociation a abouti à l'accord du 5 mai 2015 signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et agréé le 19 août dernier. Cet accord confirme la mission des observatoires. Il prévoit qu'ils ont pour objet d'évaluer les effets de la mise en œuvre, au plan local, des accords collectifs négociés au plan national, afin de vérifier l'atteinte des objectifs poursuivis par les partenaires sociaux et de présenter des études en matière de ressources humaines.

Dans ce cadre, les observatoires favorisent les échanges sur les pratiques de gestion des ressources humaines développées par les organismes lors de la mise en œuvre des accords, qui contribuent à l'atteinte des objectifs.

Je vous informe que la campagne des observatoires inter-régionaux 2015 se déroulera du 30 octobre au 2 décembre 2015.

Le planning prévisionnel est le suivant :

  • GRAND OUEST (Basse-Normandie, Pays de la Loire, Bretagne, Centre)

    Vendredi 30 octobre - Nantes

  • CENTRE EST (Auvergne, Rhône-Alpes)

    Jeudi 5 novembre – Lyon

  • SUD (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

    Vendredi 6 novembre – Marseille

  • SUD OUEST (Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées)

    Vendredi 13 novembre – Bordeaux

  • EST (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté)

    Vendredi 27 novembre – Strasbourg

  • NORD (Nord, Picardie, Haute-Normandie)

    Lundi 30 novembre – Lille

  • ÎLE-DE-FRANCE (Paris Île-de-France)

    Mercredi 2 décembre – Paris

Le programme arrêté lors de l'Instance Nationale de Concertation du 12 février 2015 porte sur les points suivants :

Au titre des bilans des accords :

  • La rémunération

    • les protocoles d'accords du 30 novembre 2004, du 15 mars 2012 et du 10 avril 2013 ainsi que l'intéressement

  • La Responsabilité Sociale de l'Employeur

    • l'accord sur la diversité et l'égalité des chances, ainsi que le bilan des négociations locales sur le contrat de génération

  • Le travail à distance

Conformément à l'engagement pris, des premiers éléments de bilan de la mise en œuvre en local seront présentés, qui porteront plus spécifiquement sur les impacts du travail à distance sur les organisations du travail et la conciliation vie privée et vie professionnelle et sur les points de vigilance identifiés.

Le premier bilan sera nourri par le résultat de l'enquête réalisée en juin au sein de vos organismes.

Enfin, seront présentés les résultats d'une étude sur les facteurs de reconnaissance autres que la rémunération, réalisée dans le cadre du baromètre social institutionnel 2015.

Concernant la composition du collège employeur, je vous rappelle qu'elle est établie au sein de vos réseaux par les caisses nationales.

Dans l'attente, et pour celles et ceux d'entre vous qui auront été désignés à ce titre, je vous remercie de bien vouloir réserver la date correspondant à votre région. Des informations complémentaires vous seront communiquées ultérieurement.