Lettres Circulaires

Revalorisation de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

Fait à Paris, le mardi 13 décembre 2005

Référence : 045-05
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDF045-05 annexe 1

Je vous informe de la signature le 30 novembre 2005 d'un protocole d'accord portant revalorisation à effet du 1er janvier 2005 de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables.

Conformément à l'article L 224-5-3 du code de la sécurité sociale, cet accord, étant d'application automatique, ne nécessite pas le recours à la procédure d'agrément.