Je vous confirme que la totalité du nouveau dispositif permettant la conclusion d'un contrat de qualification avec un demandeur d'emploi âgé de plus de 26 ans est désormais applicable.
Effectivement, deux décrets du 16 avril 2002 - ainsi qu'une lettre-circulaire de la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 avril dernier - sont venus préciser les mesures législatives pérennisant l'ouverture du contrat de qualification à des demandeurs d'emploi adultes.
Je vous adresse ci-joint une note d'information destinée à apporter une première réponse à vos interrogations, la Direction de la formation professionnelle de l'Ucanss se tenant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.
