Vous voudrez bien trouver ci-joint la mise à jour 2003 du Recueil de Jurisprudence Institutionnelle des Relations du Travail.
La seconde partie composée des résumés de jurisprudence a été actualisée ou complétée par les décisions les plus significatives, rendues par les juridictions à l'égard de l'Institution.
Je remercie les organismes qui ont fait parvenir leurs décisions jurisprudentielles et permettent ainsi, non seulement d'alimenter les bases de données écrites ou informatiques gérées par l'Ucanss, mais au-delà participent à une mutualisation des informations juridiques qui s'avèrent en pratique indispensable.
Je les encourage à poursuivre cet échange et invite vivement les autres à partager ainsi leur expérience.
A cet effet, je vous joins des exemplaires de la fiche signalétique de transmission de contentieux.
