Lettres Circulaires

facturation des imprimés

Fait à Paris, le mardi 26 novembre 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : D.S.R. - Service imprimés - MCC/GL – n°26/2002
Destinataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS

Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

La date d'envoi des factures de vos commandes d'imprimés a du être différée.

A la mi novembre, vous recevrez les factures relatives aux livraisons effectuées jusqu'au 31 août 2002.

Les livraisons de septembre à novembre seront facturées en décembre.

Pour accélérer le traitement de ces opérations, les factures de colis d'imprimés personnalisés commandés par minitel directement auprès du fournisseur ne comprendront pas en pièce jointe le détail des livraisons par praticien.

Ce détail vous est connu, puisque c'est le reflet de vos commandes minitel.