Lettres Circulaires

Marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils (référence du marché : 23 AC 03) : Renouvellement en cours

Fait à Montreuil, le mercredi 27 septembre 2023

Référence : 024-23
Émetteur : Direction de la gestion des cadres dirigeants

Le marché mutualisé interbranches portant sur l'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction a été renouvelé pour une période ferme de 2 ans à compter du 24 mai 2023.

Conformément aux dispositions prévues à l'article 14 de la convention collective des praticiens-conseils entrée en vigueur au 1er novembre 2022, ce marché est également ouvert aux praticiens-conseils.

Or, à la suite de l'arrêt cet été du dispositif Mobili-Pass géré par Action Logement, le titulaire du marché, Muter Loger, a informé l'Ucanss être dans l'incapacité de maintenir les prix proposés dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.

En effet, la subvention Mobili-Pass couvrait, avant l'arrêt du dispositif, 95% du montant total des facturations et permettait ainsi à la société Muter Loger de proposer un prix plus faible en cas de non-éligibilité du demandeur à l'aide Mobili-Pass.

La société se trouvant dans l'incapacité de réaliser les prestations au prix défini au marché sans risquer de menacer son équilibre financier, la Centrale d'achat de l'Ucanss a résilié l'accord-cadre actuel et lancé une nouvelle procédure d'appel d'offres avec une prise d'effet prévisionnelle début janvier 2024.

Dans l'attente de la mise à disposition de ce nouveau marché, il est proposé aux organismes de solliciter sur devis la société Muter Loger aux conditions tarifaires négociées et présentes en annexe.

Ces informations sont également accessibles dans la banque documentaire du réseau social U-Achats.

Pour toute précision complémentaire, la Direction de la Gestion des Cadres dirigeants de l'Ucanss se tient à votre disposition à l'adresse suivante : cadresdirigeants@ucanss.fr

En cas de difficultés avec le prestataire dans l'exécution du marché, le point de contact est achat@ucanss.fr