Le 3 décembre prochain auront lieu des élections prud'homales.
A cette occasion, je vous rappelle qu'aux termes de l'article L 1441-34 du code du travail, les employeurs doivent autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Ces autorisations d'absence ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.
Par ailleurs, les salariés désignés, en tant que mandataires des listes, assesseurs et délégués de listes, doivent également bénéficier du temps nécessaire pour exercer leur fonction le jour du scrutin. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.
Les délégués syndicaux appelés à exercer ces fonctions sont autorisés à utiliser à cet effet le crédit d'heures dont ils disposent au titre de leur mandat.
