Comme vous le savez, Amundi a été désigné en tant que nouvel opérateur en charge de la gestion du dispositif d'épargne salariale comprenant dorénavant le PEI et le PERCO. Les salariés ont eu la possibilité de placer leur prime d'intéressement versée en 2019 au titre de l'exercice 2018 dans l'un de ces deux dispositifs.
Comme je vous l'avais indiqué dans la lettre-circulaire 013-19 du 28 février 2019, le transfert des comptes des épargnants du PEI de l'ancien opérateur Natixis vers le PEI Amundi mis en place dans le cadre du nouveau dispositif va se dérouler dès la fin de la campagne 2019 de versement de l'intéressement.
Pour les épargnants auprès de Natixis, les arbitrages sont d'ores et déjà bloqués depuis le 17 avril mais les opérations de rachat (selon les possibilités légales) demeurent possibles jusqu'au 31 mai.
A compter de cette date, elles seront également bloquées le temps du transfert, qui doit se faire sur une durée d'un mois, selon le calendrier suivant :
1°) Au cours de la semaine du 20 mai : Amundi va transmettre aux salariés qui détenaient un compte Natixis un courrier d'information. Ce courrier répond à une obligation légale et ne nécessite pas de retour de la part des salariés concernés.
2°) Au 31 mai : les avoirs détenus chez Natixis vont être gelés pour leur valeur liquidative* à cette date.
3°) A partir du 04 juin : le listing des épargants et le montant de leurs avoirs vont être transférés à Amundi.
4°) Entre le 20 et le 28 juin : Amundi va transmettre aux épargnants concernés deux courriers. Le premier est un dossier d'accueil et le second contiendra les mots de passe pour se connecter à l'espace client du site Amundi.
5°) Le 28 juin : reprise des opérations de gestion chez Amundi.
6°) Début juillet : Amundi va adresser aux anciens épargnants Natixis un nouveau courrier de notification des avoirs avec les fonds d'affectation correspondant.
Vous trouverez en pièces jointes les modèles des communications adressées par Amundi.
Toutefois, les salariés concernés qui ont investi cette année leur intéressement dans le PEI ou le PERCO auront déjà reçu leur identifiant et leur mot de passe et n'en recevront donc pas d'autres. À la suite du transfert collectif, ils auront une vision consolidée de leurs avoirs intégrant leur prime d'intéressement épargnée (et bloquée jusqu'à juin 2024) ainsi que leurs avoirs issus des transferts collectifs qui conserveront la même date de disponibilité qu'initialement. À titre d'exemple, si le salarié avait placé sa prime d'intéressement en 2016 sur le fonds monétaire Natixis, ses avoirs qui seront désormais sur le fonds Amundi Label Monétaire ESR à la suite du transfert collectif seront disponibles en 2021 (2016+5).
Je vous rappelle que conformément au procès-verbal de transfert collectif signé par l'Ucanss et les organisations syndicales signataires des accords du 6 novembre 2018, la correspondance entre les anciens et les nouveaux fonds est la suivante :
FCPE D'ORIGINE | FCPE DE DESTINATION |
|---|---|
IMPACT ISR MONÉTAIRE Classification AMF : monétaire Echelle de risque (SRRI) : 1/7 Frais courants : 0,20 % | AMUNDI LABEL MONÉTAIRE ESR - F Classification AMF : monétaire Echelle de risque (SRRI) : 1/7 Frais courants : 0,21 % |
IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE Classification AMF : - Echelle de risque (SRRI) : 3/7 Frais courants : 0,73 % | HUMANIS DIVESIFIE DÉFENSIF SOLIDAIRE - A Classification AMF : - Echelle de risque (SRRI) : 3/7 Frais courants : 0,86 % |
IMPACT ISR ÉQUILIBRE Classification AMF : - Echelle de risque (SRRI) : 4/7 Frais courants : 0.81 % | AMUNDI LABEL ÉQUILIBRE ESR - F Classification AMF : - Echelle de risque (SRRI) : 4/7 Frais courants : 0.45 % |
IMPACT ISR CROISSANCE Classification AMF : - Echelle de risque (SRRI) : 5/7 Frais courants : 0.81 % | AMUNDI LABEL DYNAMIQUE ESR - F Classification AMF : - Echelle de risque (SRRI) : 5/7 Frais courants : 0.60 % |
Les fonds de destination ont été retenus en fonction de leur composition et de leur niveau de risque qui sont équivalents à ceux des fonds d'origine et du niveau de frais qui est globalement moins élevé.
Ces fonds de destination sont ceux qui ont été ouverts cette année pour le versement de l'intéressement. Ainsi, le salarié qui possédait déjà un PEI auprès de Natixis et qui a versé son intéressement dans le PEI ouvert auprès d'Amundi, ne possédera, après transfert, qu'un seul compte auprès d'Amundi. Il sera par ailleurs possible d'arbitrer entre les fonds disponibles dès la fin des opérations de transfert (vers un autre fonds du PEI ou du PEI vers le PERCO).
Je vous rappelle que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune action de la part des services RH et des épargnants dans le cadre du transfert. Les services pourront néanmoins être sollicités à la marge pour des difficultés d'identification des salariés entre les fichiers transmis par Natixis et la liste des salariés connue d'Amundi.
Pour le salarié épargnant, ce transfert se réalise sans démarche, sans frais et sans incidence sur la date de disponibilité.
Afin de permettre que ce transfert se déroule dans les meilleurs conditions, je vous invite à faire connaitre ces éléments de calendrier à vos salariés selon les modalités qui vous sembleront les plus appropriées.
A ce titre, les salariés peuvent utilement être orientés vers l'espace Ucanss qui leur est dédié (rubrique : les acquis du dialogue social/le dispositif d'épargne salariale) où sont disponibles une plaquette de présentation, le guide de l'épargnant ainsi que les performances des fonds. Par ailleurs, un guide du correspondant RH est disponible dans l'espace Ressources humaines.
* La valeur liquidative représente l'estimation en euros de la valeur des avoirs à un moment donné.
