Lettres Circulaires

actualisation de la nomenclature des motifs d'absence

Fait à Paris, le mardi 20 septembre 2005

Référence : 037-05
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNomenclature motifs absence

Afin de tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine des relations du travail, il est apparu nécessaire de procéder à une actualisation de la nomenclature des motifs d'absence.

Vous voudrez donc bien trouver ci-joint, en annexe, une nouvelle nomenclature qui se substitue à celle en vigueur précédemment.

Cette nomenclature intègre un nouveau code prévoyant l'exercice d'une période de professionnalisation.

Cette nouvelle rubrique apparaît en italiques, précédée d'un signe fléché.