A la suite de la publication de la circulaire n°012/08 du 13 mars 2008 concernant les jours fériés en 2008, je vous rappelle que conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation du 21 juin 2005 (Association hospitalière Sainte-Marie, n°03-17412) lorsque la Convention collective ne garantit pas le chômage des 11 jours fériés, les salariés n'ont pas à bénéficier d'une récupération en cas de concomitance de deux jours fériés.
Or, les conventions collectives applicables aux personnels du régime général de la Sécurité sociale ne prévoient pas de droit à chômer les 11 jours fériés.
Cependant, si un accord local, notamment relatif à la réduction du temps de travail, prévoit expressément le chômage des 11 jours fériés, les salariés peuvent bénéficier d'une journée de repos supplémentaire.
Par ailleurs, pour faire suite à une interrogation concernant les effets de la note technique Ucanss du 28 août 1987 relative à l'incidence de certaines absences sur la rémunération, je vous précise que cette circulaire indique uniquement que le chômage d'un jour férié ne peut être une cause de réduction de la rémunération.
Cette circulaire de 1987 n'est donc pas contraire à la solution selon laquelle une journée de récupération n'est accordée, pour la coïncidence des deux jours fériés tombant le 1er mai 2008, que si un texte prévoit que les jours fériés sont chômés.
