Je vous informe que, par courrier en date du 8 septembre 2015, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale aux titres-restaurant conclus le 30 juin 2015 entre l'Ucanss et les Organisations Syndicales Nationales PSE-CFTC, PSTE-CFDT, FNPOS CGT, FEC CGT-FO, CFE-CGC et SNFOCOS.
Pour votre information, je vous prie de trouver joint à la présente lettre, le texte de cet accord qui portent le montant de la participation de l'employeur à 5,36 euros à compter du 1er octobre 2015.
