Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2016.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux de cotisation ne sont pas modifiés en 2016.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche A (*) | Tranches B (**) et C (***) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | |
Part Employeur | 3,72 % | 125 % | 4,65 % | 10,20 % | 125 % | 12,75 % |
Part Salarié | 2,48 % | 125 % | 3,10 % | 6,24 % | 125 % | 7,80 % |
TOTAL | 6,20 % | 125 % | 7,75 % | 16,44 % | 125 % | 20,55 % |
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 218 € / mois en 2016) (**) entre le plafond de Sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond. (***) entre la limite supérieure de la tranche B et 8 fois le montant du plafond. | ||||||
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Maintenue en 2016, la contribution exceptionnelle et temporaire due à l'Agirc reste fixée à 0,35 %. La répartition s'effectue de la façon suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisation APEC
Les rémunérations servies aux cadres sont soumises à une cotisation Apec, inchangée en 2016, au taux de 0,06 % assise sur la totalité des rémunérations à partir du 1er euro et dans la limite du plafond de la tranche B (4 fois le plafond de la sécurité sociale).
La répartition du taux de 0,06 % entre le salarié et l'employeur se fait de la façon suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par l'Agirc en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite complémentaire.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.
Au 1er janvier 2016, le montant de la cotisation GMP est fixé à 68,07 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 42,23 €
Salarié : 25,84 €
Le salaire mensuel charnière est de 3 549,24 € brut au 1er janvier 2016.
Contrairement aux autres années, ces montants sont définitifs et non pas provisoires.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations ne sont pas modifiés en 2016.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche 1 (*) | Tranches 2 (**) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | Taux contractuel | Taux d'appel | Taux de cotisation | |
Part Employeur | 3,72 % | 125 % | 4,65 % | 9,72 % | 125 % | 12,15 % |
Part Salarié | 2,48 % | 125 % | 3,10 % | 6,48 % | 125 % | 8,10 % |
TOTAL | 6,20 % | 125 % | 7,75 % | 16,20 % | 125 % | 20,25 % |
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 218 € / mois en 2016) (**) entre le plafond de Sécurité sociale et 3 fois ce montant | ||||||
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
La cotisation AGFF (association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco) a été reconduite sans changement jusqu'en 2018. Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés. Toutefois, à partir du 1er janvier 2016 la cotisation AGFF est étendue à la tranche C des salaires pour l'Agirc selon un taux identique à celui appliqué à la tranche B.
CADRES | Tranche A | Tranche B et C |
|---|---|---|
Part employeur | 1,2 % | 1,3 % |
Part salarié | 0,8 % | 0,9 % |
Total | 2 % | 2,2 % |
NON CADRES | Tranche 1 | Tranche 2 |
|---|---|---|
Part employeur | 1,2 % | 1,3 % |
Part salarié | 0,8 % | 0,9 % |
Total | 2 % | 2,2 % |
