Lettres Circulaires

Facture individuelle de frais de séjour avec bande caroll – Référence 615 AEC

Fait à Paris, le lundi 22 juillet 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : Direction des Services Rendus - Service Imprimés - PG/GL - N°17/2002
Destinataires :

Monsieur le Directeur DE LA CNAMTS

Madame, Monsieur le Directeur DE LA CPAM

Madame, Monsieur le Directeur DE LA C.G.S.S.

L'imprimé susvisé est réalisé dans le cadre d'un marché national dont le renouvellement a été différé du fait de l'absence de Commission des Marchés.

Il en résulte que les stocks sont aujourd'hui épuisés.

Les livraisons reprendront fin septembre dans le cadre d'un nouveau marché.

En cas de nécessité, vous pouvez vous approvisionner directement auprès de l'Imprimeur en charge du précédent marché :

Imprimerie BOURQUIN – contact Nelly HIMBER Téléphone : 03 26 09 36 33

aux conditions de prix qu'il vous communiquera.