Lettres Circulaires

Accompagnement des organismes du Régime général de Sécurité sociale en l'absence de nouvel accord relatif à la formation professionnelle

Fait à Paris, le lundi 22 février 2016

Référence : 011-16
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines – Sous direction de la formation professionnelle. formation@ucanss.fr
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote technique

Le 17 décembre dernier, le protocole d'accord relatif à la formation professionnelle à durée indéterminée signé le 15 décembre par les fédérations PSTE-CFDT, PSE-CTFC, CFE-CGC a été frappé d'opposition par la FEC FO et la CGT. Cette opposition étant majoritaire, l'accord est réputé non-écrit.

Si aujourd'hui le protocole d'accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale conclu le 3 septembre 2010 pour une durée indéterminée continue à s'appliquer, les évolutions récentes de la formation professionnelle, issues notamment de la loi du 5 mars 2014 et de ses décrets d'application, nécessitent de prendre en compte les nouveaux dispositifs créés par le législateur.

La présente note et les fiches thématiques qui la composent visent à accompagner les organismes du Régime général dans leurs fonctions de gestion des ressources humaines, en apportant les premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquentes. Elle rappelle les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, distingue celles qui ne le sont plus, et précise la politique employeur en matière de formation.

Sont ainsi abordés les sujets suivants :

  • l'entretien professionnel créé par la loi du 5 mars 2014 et son articulation avec les différents entretiens légaux et conventionnels ;

  • le compte personnel de formation et son financement ;

  • le système de financement de la formation professionnelle au sein de la branche ;

  • le conseil en évolution professionnelle, dispositif issu de la loi du 5 mars 2014.

Pour toute question sur la formation qui ne trouverait pas de réponse dans cette publication, les organismes sont invités à :

  • Consulter, munis de leurs identifiants, le portail RH de l'Ucanss (Espace RH / Formation professionnelle). Sont à disposition des fiches « outils » thématiques ainsi qu'une base questions / réponses reprenant l'ensemble des questions posées par les organismes et les réponses apportées par les services de l'Ucanss.

  • Solliciter les services de l'Ucanss à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr.

Des rencontres régionales seront par ailleurs organisées, afin d'échanger sur les évolutions en matière de formation. Les modalités de cette tournée, qui aura lieu au premier semestre 2016, feront l'objet d'une communication ultérieure.