Comme vous le savez, les salariés des organismes du Régime général de la Sécurité sociale bénéficient d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le Protocole d'accord du 12 août 2008.
Dans ce cadre, un certain nombre d'informations et de documents sont mis à la disposition des salariés et des services RH des organismes sur le site internet de l'Ucanss.
La présente lettre circulaire a pour but d'informer l'ensemble des organismes sur les dernières mises à jour réalisées portant sur :
la notice d'information des assureurs du régime, que sont AESIO, en tant que chef de file d'un groupement de mutuelles, AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS,
le tableau des garanties,
le guide de gestion RH.
1. Mise en ligne de la nouvelle notice d'information des assureurs du régime et du tableau des garanties actualisé
Une nouvelle notice d'information a été établie par les assureurs recommandés du régime et mise en ligne sur le site internet de l'Ucanss, qui intègre désormais :
Le contenu de l'additif diffusé en mars 2021 (qui explicitait principalement les impacts sur le régime de la loi RIA – Résiliation Infra-Annuelle – du 14 juillet 2019 et de son décret d'application du 24 novembre 2020) ;
Le forfait patient urgences entré en vigueur le 1er janvier 2022 et la nouvelle prise en charge des séances de psychologue mise en place par le Gouvernement depuis le 1er avril 2022 (dispositif « MonPsy »), avec l'actualisation du tableau des garanties du régime en conséquence ;
La mise à jour de l'annexe 4 relative aux services et garanties complémentaires avec, notamment, la présentation des deux nouveaux services proposés par les assureurs depuis le 1er janvier 2022, à savoir un service de consultation médicale à distance et un service de deuxième avis médical.
Pour les salariés, cette nouvelle notice est accessible dans l'ESPACE SALARIES / La complémentaire santé : https://www.ucanss.fr/salaries-de-la-secu/la-complementaire-sante
Pour les services RH des organismes, elle est disponible sur l'ESPACE ORGANISMES / Gérer vos salariés / La complémentaire santé : https://www.ucanss.fr/espace-organismes/gerez-vos-salaries/complementaire-sante.
Elle va également être transmise directement par les assureurs à l'ensemble des services RH.
Il vous appartient désormais d'en assurer la remise d'un exemplaire auprès de chacun de vos salariés selon le moyen qu'il vous plaira, avec la mise en place d'une preuve de réception s'agissant d'une obligation d'information.
2. Actualisation du guide de gestion RH
Le guide pratique destiné à l'ensemble des services RH des organismes a été mis à jour.
Il est accessible sur le site internet de l'Ucanss : ESPACE ORGANISMES / Gérer vos salariés / La complémentaire santé - dans la partie intitulée « Documents pratiques » (à partir du lien indiqué ci-dessus).
Il a pour objectif d'aider les correspondants des ressources humaines dans leurs démarches administratives et de leur faciliter la gestion du régime au quotidien.
Il comporte cinq grandes parties – la gestion des adhésions, la gestion des radiations, la gestion de la portabilité, la gestion des cotisations et le fonds social – et se termine par une annexe intitulée « Foire aux questions », qui reprend les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les organismes.
A noter que les processus, annexes et modes opératoires sont accessibles en complément de ce guide. A cet égard, sachez que la fiche consacrée au versement santé a été modifiée à la suite de la revalorisation, pour l'année 2022, du montant de référence servant au calcul du versement santé, issue de l'arrêté du 2 mai 2022, publié au JO du 4 mai 2022.
