Lettres Circulaires

Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO

Fait à Montreuil, le vendredi 25 septembre 2020

Référence : 021-20
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFRelevé d'identité bancaire

La seconde campagne 2020 de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO est programmée au mois d'octobre.

Il convient de rappeler que ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets. Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule des deux campagnes programmées. De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes.

Chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PERCO.

Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :

  • Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PERCO ;

  • Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;

  • Envoi d'un fichier indiquant les salariés ayant demandé le transfert dans le PERCO avant le 10 novembre 2020, par les systèmes de paie ou les pôles GAP en fonction de l'organisation retenue.

Dans tous les cas, l'ensemble des demandes doit être recueilli pour pouvoir être traité impérativement avant le dernier traitement de paie du mois de transfert.

Il est impératif à cet égard que les jours soient transférés sur le même mois que celui de leur traitement en paie. Amundi, opérateur en charge de la gestion du dispositif, doit être rendu destinataire du fichier recensant les salariés souhaitant épargner. Ce fichier, issu de votre système de paie reprend l'identification du salarié souhaitant épargner et le montant de son épargne, c'est-à-dire la valorisation en euros des jours placés et l'abondement de l'employeur.

Pour les organismes qui auraient besoin de contacter Amundi pour une mise en place spécifique de transmission, les coordonnées sont les suivantes :

gc1@amundi-tc.com

Afin de garantir un investissement dès le début du mois de novembre, il est impératif de procéder à la transmission des fichiers et du règlement financier à Amundi avant le 10 novembre.

Comme pour l'intéressement, l'envoi des fonds doit faire l'objet d'un virement unique global pour l'ensemble de l'organisme, totalisant l'ensemble des versements effectués par les salariés de chaque organisme et leur ventilation. Il n'y a pas lieu de procéder à un virement par FCPE.

Afin d'éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PERCO, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à Amundi via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire. (Attention : il ne s'agit pas du même compte que pour la facturation).