Lettres Circulaires

RAPPEL LETTRE CIRCULAIRE 034.05 DU 26 AOÛT 2005 CONCERNANT LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS (loi SAE)

Fait à Paris, le vendredi 28 octobre 2005

Référence : 043-05
Émetteur : Direction de l'expertise immobilière
Destinataires :

Madame, Monsieur le Directeur

Madame, Monsieur le Médecin conseil régional

Suite à la circulaire n° 034.05 du 26 août 2005 concernant le recensement du parc ascenseurs existants, je vous informe que vous avez jusqu'à fin novembre pour les organismes n'ayant pas encore répondu à ce questionnaire.

Je vous rappelle que pour les organismes en location, il convient, néanmoins, de remplir le questionnaire « bâtiment ».

Ce questionnaire doit être rempli directement sur internet à l'adresse suivante : http://questionnaire-ucanss.imaginance.com (mot de passe : ucanss), par tous les organismes. Il convient également de remplir un questionnaire pour les bâtiments ne possédant pas d'ascenseur.

En cas de difficultés dans l'accomplissement de cette saisie, les organismes sont invités à contacter la Direction de l'expertise immobilière de l'Ucanss (01.45.38.82.08) qui leur fournira les renseignements nécessaires.