Lettres Circulaires

Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail

Fait à Paris, le lundi 15 mai 2017

Référence : 012-17
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

La nomenclature de la gestion du temps de travail a été actualisée, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et notamment de la loi travail.

Les nouvelles rubriques apparaissent en italiques, précédées du pictogramme

Pictogramme

Par ailleurs, dans un souci de lisibilité, les codes qui ne sont plus utilisés ont été extraits de la nomenclature, et figurent en annexe du document.

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, cette nouvelle nomenclature, qui se substitue à celle en vigueur précédemment.