Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2023

Fait à Montreuil, le lundi 23 janvier 2023

Référence : 004-23
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux

Les salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale bénéficient de plusieurs dispositifs d'épargne salariale :

  • Un plan d'épargne inter-entreprise (PEI) ;

  • Un plan d'épargne retraite collectif inter-entreprise (PER COL-I).

A ce jour, 61109 salariés sont détenteurs d'un dispositif d'épargne salariale auprès d'Amundi dont 15070 ont adhéré au PER COL-I, 1662 salariés ont bénéficié de la passerelle CET/ PER COL-I en 2022.

Afin de permettre la fluidité dans la gestion par les services RH des organismes, il convient de préparer dès à présent les campagnes d'alimentation de l'année 2023.

1. - Campagne d'intéressement

Comme chaque année, la prime d'intéressement doit être versée au salarié ou épargnée, dans le PEI ou le PER COL-I, avant le 31 mai.

Le salarié procède au choix entre le placement et le versement en remplissant son bulletin d'option. A défaut de remplir ce bulletin d'option, la prime d'intéressement est affectée dans le fonds du PEI présentant le niveau de risque le moins élevé.

L'interrogation des salariés sur ce choix est en principe réalisée par les organismes au moyen du bulletin d'option issu du logiciel de paie. Cependant, il est possible de déléguer cette interrogation à Amundi. L'interrogation des salariés est alors réalisée par voie électronique en cas de délégation.

Comme les années précédentes, les organismes de la branche retraite vont procéder à cette délégation.

S'agissant des autres branches, il est laissé le choix à chaque organisme de procéder ou non à cette délégation. Les organismes qui souhaitent déléguer l'interrogation de leurs salariés à Amundi doivent se positionner auprès de cet opérateur avant le 25 février.

A cet effet, ils doivent retourner à Amundi l'Icône document PDFannexe 1 jointe à la présente circulaire : « Délégation de tenue de registre » à l'adresse gc1@amundi-esr.com.

Cette offre de service est facturée à hauteur de 50 € hors taxe par organisme. Le cas échéant, des frais d'affranchissement pour les avis d'option adressés par courriers seront également facturés.

Une information complémentaire vous sera transmise fin mars / début avril avec un calendrier plus précis des opérations à mener.

Pour les organismes ayant opté pour la délégation l'année précédente :

Il n'est pas nécessaire de renouveler chaque année la délégation. Il n'y a pas de nouveau formulaire à remplir, en effet, la délégation est prise en compte sauf dénonciation de votre part.

Par ailleurs, nous vous informons qu'Amundi enverra le 25 janvier prochain, un SMS aux salariés ayant renseigné leur numéro de téléphone afin de les inviter à télécharger, s'ils le souhaitent, l'application mobile. Cette communication adressée à l'ensemble des salariés des entreprises s'inscrit dans le cadre d'un renforcement de la sécurité du dispositif.

2. - Transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I

A l'image des campagnes organisées les années précédentes, il est prévu d'organiser en 2023 deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.

La première campagne se déroulera au mois de juin et la seconde au mois d'octobre 2023. La campagne d'octobre est prévue sous réserve des termes de la négociation qui doit se tenir sur le sujet de l'épargne salariale en 2023.

Ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets.

Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes.

De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes. Les organismes doivent préalablement prendre contact auprès d'Amundi pour mettre en place un calendrier, au moins deux mois avant la campagne, à l'adresse gc1@amundi-esr.com.

Une information précise sur les modalités de gestion vous sera transmise avant la première campagne prévue en juin 2023.

Par ailleurs, je vous rappelle que, conformément, à sa proposition commerciale, Amundi avait offert aux organismes les frais de tenue de compte pour les années 2019, 2020 et 2021.

Ces frais de tenue de compte sont donc dus depuis l'année 2022.

Ils s'élèvent à 1€ par porteur de parts (hors taxe) (forfait annuel par bénéficiaire présent). Pour rappel, ces frais s'élevaient à 3,02 € par bénéficiaire chez le précédent gestionnaire du PEI.

La facturation sera adressée au titre de l'année 2023 par Amundi à chacun des organismes.

Enfin, au mois de mai 2022, l'Ucanss déployait une enquête de satisfaction auprès de l'ensemble des salariés avec un engagement de transmettre à l'issue,Icône document PDF un document de restitution des résultats auprès des organismes. Aussi, vous trouverez le résultat de cette enquête annexé à la présente circulaire.