Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2010.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2010.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire due à l'Agirc est maintenue à 0,35 % selon la répartition suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisations APEC
Cotisation en pourcentage
Cette cotisation assise sur la tranche B des salaires demeure inchangée.
Elle est fixée à 0,06% avec la répartition suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cotisation forfaitaire annuelle
Cette cotisation forfaitaire est portée à 20,77 € pour l'année 2010 avec la répartition suivante :
Employeur : 12,46 €
Salarié : 8,31 €
Ce forfait sera retenu sur les salaires de mars 2010 pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2010.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.
Le montant de la cotisation GMP au 1er janvier 2010 reste provisoirement fixé à 62 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 38,48 €
Salarié : 23,52 €
Le salaire mensuel charnière est quant à lui fixé à titre transitoire à 3 190,42 € à compter du 1er janvier 2010.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2010.
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a remplacé en avril 2001 l'ASF (association pour la structure financière). Elle a pour objet, comme l'ASF, d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.
Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2010 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
4 – La Contribution de Maintien des Droits (CMD)
Il convient de rappeler que le financement de la CMD a cessé pour les salariés depuis le
1er janvier 2009. Cette contribution est néanmoins maintenue pour l'employeur jusqu'en juillet 2012.
