Lettres Circulaires

Régime social des avantages accordés à l'occasion d'une mobilité professionnelle

Fait à Montreuil, le vendredi 27 décembre 2019

Référence : 036-19
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement RH
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote technique

La mobilité géographique et professionnelle constitue un levier essentiel du développement des compétences et de la dynamisation des carrières. À ce titre, elle représente un enjeu important au sein du régime général de Sécurité sociale et se traduit par une volonté de faciliter et d'accompagner la mobilité des salariés de l'Institution.

La nouvelle convention collective des agents de direction du 18 septembre 2018 s'inscrit dans cette démarche en favorisant la mobilité de ces derniers afin d'optimiser les moyens des organismes en permettant un enrichissement global de leurs pratiques.

De la même façon, l'évolution des réseaux ou, plus récemment, la transformation du RSI, ont nécessité une adaptation des dispositifs conventionnels d'accompagnement de la mobilité.

La lettre circulaire du 23 septembre 2004, cosignée par l'Acoss et l'Ucanss, avait pour objet de préciser les règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle.

La présente lettre, corédigée par l'Acoss et l'Ucanss, vient compléter et réactualiser les principes énoncés en 2004 au regard de l'évolution des textes conventionnels relatifs à la mobilité professionnelle et géographique au sein du régime général de Sécurité sociale dans les conditions :