Le Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif aux travail à distance prévoit qu'une indemnité forfaitaire mensuelle est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l'exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage).
L'article 5 de ce Protocole d'accord prévoit que ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee « Logement, eau, gaz et combustible », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'Ucanss notifie aux organismes, ainsi qu'aux organisations syndicales, dès la publication de l'indice Insee de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés de ces indemnités forfaitaires.
En application de l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. pour 2021, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle devrait être revu à la baisse.
Toutefois, dans sa séance du 10 février 2021, le Comité exécutif de l'Ucanss a décidé à titre exceptionnel et pour l'année 2021, de neutraliser cette diminution. En revanche, l'évolution de l'indice pour l'année 2022 sera répercutée.
Ainsi, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle est maintenu dans les conditions suivantes :
10,39 € pour une journée en télétravail par semaine,
20,79 € pour 2 jours par semaine en télétravail,
31,18 € pour 3 jours par semaine en télétravail.
2,60 € par jour télétravaillé lorsque le télétravail est organisé sous la forme d'une enveloppe de jours à prendre par le salarié au cours de l'année civile.
