Lettres Circulaires

La conclusion des nouveaux contrats aidés dans l'Institution

Fait à Paris, le mercredi 3 août 2005

Référence : 031-05
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document Wordannexe1

Comme vous le savez, les Pouvoirs publics se sont engagés, au titre des mesures du plan de cohésion sociale et du plan d'urgence pour l'emploi, à faciliter l'accès à l'emploi des personnes qui rencontrent dans ce domaine des difficultés spécifiques.

A cette fin, deux nouveaux types de contrats ont été crées et sont proposés aux employeurs publics ainsi qu'à ceux chargés de la gestion d'un service public ou d'une activité de droit privé à but non lucratif.

A cet égard, vous avez déjà été rendu destinataire par l'Ucanss des nouveaux dispositifs de contrats aidés (lettres circulaires n°05/05 du 11 février 2005, et n°016-05 du 8 avril 2005), issus de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Appelés à se substituer aux contrats emplois solidarité (CES) et aux contrats emplois consolidés (CEC), le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir constituent une opportunité pour les organismes de Sécurité sociale.

En effet, pour favoriser l'embauche, les avantages qui accompagnent la souscription de ces nouveaux contrats par l'employeur ont été significativement majorés par rapport à ceux réservés aux contrats antérieurs (cf. tableau joint).

C'est ainsi que la prise en charge financière de l’État s'établit pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2005 à hauteur de 90% du coût de la rémunération pour les personnes de moins de 26 ans souscrivant un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Pour un contrat de 20 heures hebdomadaires, le montant mensuel restant à la charge de l'employeur s'établit à 146 €.

Le dispositif du contrat d'avenir laisse à la charge de l'employeur 66 € par mois pour les 6 premiers mois et pour une durée hebdomadaire de 26 heures, 152 € pour les 6 mois suivants et 294 € pour la seconde année et éventuellement les suivantes.

L'embauche de collaborateurs en contrats aidés doit s'inscrire dans une anticipation des besoins en recrutement et permettre à leurs bénéficiaires d'accéder à une qualification et à un emploi durable.

Dans cette perspective, un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut utilement précéder un contrat de professionnalisation, pouvant être conclu dès l'agrément de l'accord de branche du 22 juin 2005, relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes de Sécurité sociale, le Ministère ayant assuré l'articulation des deux dispositifs auprès de ses relais locaux.

Ainsi, pour permettre de développer un projet professionnel, les intéressés seront accompagnés et orientés par le service public de l'emploi, qui mettra à leur disposition l'ensemble de son offre de service, et pourra présélectionner des candidatures.

Par ailleurs, la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, publiée au Journal officiel du 27 juillet 2005, a apporté quelques modifications aux nouveaux contrats aidés.

Vous trouverez, en annexe, une note technique sur le sujet, ainsi que des informations sur l'attestation de compétences, que l'employeur doit remettre au salarié au terme d'un contrat d'avenir, extraites de la circulaire DGEFP n°2005/24 du 30 juin 2005, relative aux modalités d'accès à la formation professionnelle des bénéficiaires de contrats aidés.