Je vous informe que par courrier en date du 3 mai 2002, Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité a procédé à l'agrément des protocoles d'accord conclus le 24 avril dernier entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales.
Vous trouverez joint à la présente les textes de ces deux accords, ainsi que le nouveau barème des appointements mensuels tenant compte de la revalorisation de la valeur du point de 1 % au 1er juin 2002.
