Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L'article 2 du Protocole d'accord du 11 mars 1991 est complété comme suit :
« Les indices de référence servant à la revalorisation de ces indemnités sont les indices INSEE « Service d'hébergement et Restauration et cafés ».
En application de ces bases, les montants de ces indemnités sont portés à :
- Déplacement obligeant à prendre
un repas à l'extérieur : 17,67 €
- Déplacement obligeant à prendre
deux repas à l'extérieur : 35,34 €
- Déplacement entraînant un découcher : 35,34 € »
ARTICLE 2 :
Le premier alinéa de l'article 6 du Protocole d'Accord conclu le 11 Mars 1991 est complété comme suit :
« Les indices de référence servant à la revalorisation de ces indemnités kilométriques sont les indices INSEE « Carburant et Entretien de véhicules personnels ».
En application de cette base, les montants des indemnités kilométriques sont portés à :
ARTICLE 3 :
L'article 7 du Protocole d'Accord conclu le 11 mars 1991 est complété comme suit :
« Les indices de référence servant à la revalorisation de ces indemnités kilométriques sont les indices INSEE « Carburants et Entretiens de véhicules personnels ».
En application de cette base, les montants des indemnités kilométriques sont portés à :
- motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3).............0,14 € par km parcouru,
- vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3)....................0,11 € par km parcouru,
- cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3)...............0,08 € par km parcouru.»
