Lettres Circulaires

Élection des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation

Fait à Montreuil, le mardi 8 mars 2022

Référence : 008-22
Émetteur : Direction du Cabinet et de la Gestion des Cadres Dirigeants

En novembre 2020, l'Ucanss a organisé l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire instituée par la convention collective des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018.

Suite à l'annulation des résultats par le Tribunal judiciaire de Bobigny, cette élection doit être réorganisée. La faille identifiée dans le paramétrage de la plateforme de votes est aujourd'hui corrigée avec la Société Paragon.

Cette élection sera reconduite exclusivement par voie de vote en ligne sur un site internet dédié.

La date d'ouverture des votes est fixée au 30 mai 2022, pour une clôture au 3 juin 2022 à 17h00. Vous pouvez d'ores et déjà communiquer ces informations auprès des agents de direction de votre organisme.

J'attire votre attention sur le fait que des erreurs avaient été constatées dans les listes électorales des dernières élections (exemple : date de naissance erronée) ; elles avaient été à l'origine de la contestation d'une organisation syndicale.

Vous voudrez bien par conséquent apporter une vigilance particulière à la fiabilité et l'exhaustivité des données électeurs qu'il vous appartient de remonter à l'Ucanss, notamment celle relative aux 4 derniers chiffres du numéro de Sécurité sociale (dont la clé). Par ailleurs, la date limite de transmission du Icône document Excelfichier à l'Ucanss est fixée au 5 avril 2022.

Important : En cas d'erreur dans le fichier transmis par vos soins à l'UCANSS, l'agent de direction ne pourra pas se connecter pour voter. Dans ce cas de figure, Paragon dirigera l'électeur vers son employeur afin qu'il lui communique la donnée intégrée dans la plateforme de votes. Cette information doit donc être récupérable en cas de besoin auprès de chaque employeur entre le 30 mai et le 3 juin 2022, 17 heures (heure de Paris).

De plus, il conviendra de procéder à l'affichage dans vos locaux :

  • des listes des candidats nationaux (communiqués par l'Ucanss) et des électeurs de votre organisme, le 9 mai 2022 ;

  • des résultats de l'élection, le 8 juin 2022 (communiqués par l'Ucanss).

Les principales modalités de cette élection vous sont présentées plus en détail dans la Icône document PDFnote jointe.

Pour toute question, vous pouvez contacter M. Alexandre Courteille au 01 45 38 81 06 ou utiliser la boîte mail dédiée à cette opération : « electionsADD@ucanss.fr ».