Le Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance des personnels des organismes du Régime général de sécurité sociale prévoit qu'une indemnité forfaitaire mensuelle est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l'exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage).
L'article 5 de ce Protocole d'accord prévoit que ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee « Logement, eau, gaz et combustible », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L'Ucanss notifie aux organismes, ainsi qu'aux organisations syndicales, dès la publication de l'indice Insee de référence de décembre, le nouveau montant revalorisé de l'indemnité forfaitaire journalière.
Ainsi, le montant de l'indemnité forfaitaire journalière évolue dans les conditions suivantes :
3,11 € par jour télétravaillé.
Ce nouveau montant prend effet au 1er janvier 2024.
