Lettres Circulaires

Mise à jour de juillet 2005 du Mémento du responsable du personnel

Fait à Paris, le mercredi 19 octobre 2005

Référence : 040-05
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Vous voudrez bien trouver ci-joint la mise à jour de juillet 2005 du Mémento du responsable du personnel.

Celle-ci intègre les évolutions tant réglementaires, que conventionnelles intervenues depuis la précédente mise à jour, et notamment celles résultant de la mise en œuvre des dispositions du Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois.