Lettres Circulaires

Enquête sur l'emploi des personnes handicapées

Fait à Paris, le jeudi 4 mai 2006

Référence : 022-06
Émetteur : Direction de la Prospective et des Ressources Humaines –Santé Sécurité au Travail
Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité

sociale

Mesdames et Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Conformément aux orientations du Comex et du Cor et en réponse à la demande du Ministère de la Santé et des Solidarités sur l'application du principe d'égalité des chances dans les organismes du Régime Général de Sécurité Sociale, un questionnaire sur la situation dans votre organisme des salariés handicapés sera prochainement mise en ligne sur le site Internet de l'Ucanss.

Cette enquête s'inscrit dans le droit fil d'une politique institutionnelle globale d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées et prépare le renforcement du principe de non discrimination contenu dans la loi Handicap entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Les réponses et leur mise en perspective permettront de dresser un état des lieux de l'emploi des personnes handicapées dans l'institution et de donner de la lisibilité sur les impacts financiers de la nouvelle loi voire d'anticiper sur ses effets en termes de gestion des ressources humaines.

Suivra, une phase de diagnostic conduite avec les Caisses nationales et le concours de l'Agefiph afin d'approfondir la réflexion engagée sur les métiers et les évolutions prévisibles, notamment au regard des nouvelles technologies et d'engager les actions de sensibilisation et de formation nécessaires à une meilleure accessibilité à l'emploi et aux formations institutionnelles des personnes en situation de handicap.

Modalités pratiques de l'enquête :

Le questionnaire sera mis en ligne le 17 mai prochain, jusqu'au 7 juin 2006 dans l'« espace organismes » du site Internet de l'Ucanss (www.ucanss.fr). Vous pourrez y accéder par les identifiant/mot de passe, identiques à ceux utilisés pour les observatoires régionaux.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la Direction de la Prospective et des Ressources Humaines, Secteur Santé au Travail :

Maryvonne GALLAZZINI au 01 45 38 83 71, Edèle HATTAT au 01 45 38 83 25 ou Martine MOISON au 01 45 38 83 18.

Nous vous tiendrons informés des résultats de cette enquête qui déterminera les grandes lignes des actions que nous souhaitons engager avec vous.