Lettres Circulaires

Jours de repos des cadres au forfait pour 2016

Fait à Paris, le mardi 12 janvier 2016

Référence : 004-16
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Le début de l'année civile correspond, pour les cadres au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés coïncidant avec des jours de repos hebdomadaire.

Afin de répondre aux demandes des organismes, l'Ucanss diffuse le calcul permettant de déterminer le nombre de jours de repos pour les cadres en forfait-jours.

Pour 2016, les cadres au forfait disposent de 14 jours de repos.

En 2016, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant :

le nombre de jours calendaires de l'année :

366

- le nombre de jours de repos hebdomadaire :

105

- le nombre de jours fériés :

8

- le nombre de jours de congés principaux :

28

- le nombre de jours de travail forfaitisés :

211

= 14 jours de repos