Lettres Circulaires

Compensation des fêtes légales tombant un jour ouvrable habituellement chômé - Protocole d'accord du 26 avril 1973

Fait à Paris, le mardi 6 avril 2010

Référence : 017-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFnote technique

Le protocole d'accord du 26 avril 1973 attribue une compensation lorsqu'un jour férié tombe un jour ouvrable habituellement chômé dans l'organisme.

Cette année, trois jours fériés (1er mai, 8 mai et 25 décembre) coïncident avec un samedi, quatre si l'on ajoute le 1er janvier 2011.

Cette circulaire rappelle les conditions d'attribution de cette compensation qui suscitent généralement des questions de la part des organismes.

Vous trouverez ci-joint une note technique rappelant les règles applicables en la matière afin de bénéficier de la journée de compensation.