Je vous informe que, par courrier en date du 23 décembre 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément d'un protocole d'accord conclu le 30 juin 2008 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale (disponible sur le site www.ucanss.fr).
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans et s'applique aux trois exercices allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
La masse nationale d'intéressement maximale est fixée à 2,5 % de la masse salariale hors charges patronales pour chacune des branches.
Il est distingué deux parts dans l'intéressement, la première identifiant l'atteinte d'objectifs définis par branche de législation, et dénommée "part nationale d'intéressement" ; la seconde caractérisant l'atteinte des objectifs régionaux ou locaux par les organismes de base ainsi que les objectifs fixés par les Caisses nationales pour elles-mêmes et dénommée "part locale d'intéressement".
Ces masses nationales d'intéressement sont réparties à hauteur de 40 % au titre de la part nationale et de 60 % au titre de la part locale.
Par ailleurs, je vous informe qu'en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, une nouvelle contribution patronale dite forfait social, au taux de 2 %, s'applique aux sommes versées au titre de l'intéressement dans les conditions décrites dans une circulaire DSS n° 2008-387 du 30 décembre 2008 (www.securite-sociale.fr).
