Lettres Circulaires

Calcul du dixième pour les salariés travaillant à temps partiel

Fait à Paris, le lundi 6 décembre 2010

Référence : 031-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaine
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFCalcul indemnité

Par circulaire du 28 juillet 2008 (n°031/08) l'Ucanss vous a informé de la décision du Comex de ne plus proratiser les congés payés supplémentaires des salariés à temps partiel.

Cette délibération a eu un impact sur le calcul de l'indemnité de congés payés des salariés concernés, notamment en ce qui concerne le calcul de la règle dite « du dixième ».

A la suite des questions posées par différents organismes sur ce sujet, il est apparu nécessaire d'harmoniser les pratiques.

Vous trouverez ci-joint une note technique illustrée d'exemples sur le sujet.