Je vous informais par deux lettres circulaires n°016-24 du 12 juin 2024 et n°017-24 du 12 juin 2024 des évolutions des régimes de protection sociale complémentaire au sein du Régime général. Elles sont issues du protocole d'accord du 23 avril 2024 modifiant certaines dispositions du protocole d'accord du 12 août 2008, relatif au régime de complémentaire santé, et du protocole d'accord du 7 janvier 1998, relatif au régime de prévoyance. Pour rappel, concernant ces deux régimes, les évolutions au 1er septembre 2024 sont les suivantes :
Contenu de l'évolution | Régime de complémentaire santé | Régime de prévoyance |
|---|---|---|
Révision de la cotisation |
| Baisse des taux de cotisation des salariés et de l'employeur. |
Mises en conformité |
| Extension des cas de suspension du contrat de travail avec maintien des garanties |
Prestations | Pas de modification du panier de soins | Revalorisation de certaines prestations (capital décès, rente d'éducation, frais d'obsèques) |
Par ailleurs, je vous informais par lettre circulaire n°013-24 du 3 mai 2024, du changement de l'opérateur en charge de l'épargne salariale au sein du Régime général, dont la gestion est assurée par NATIXIS INTEREPARGNE à compter du mois de septembre 2024. Je vous précisais ensuite les modalités d'organisation du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTERERPARGNE. Pour rappel, le transfert collectif a lieu au mois de septembre 2024, selon les modalités définies dans les lettres n°015-24 du 6 juin 2024 et n°018-24 du 10 juillet 2024.
Dans ce contexte, la présente lettre circulaire a pour objet de porter à votre connaissance l'ensemble des ressources disponibles actualisées sur les régimes de protection sociale complémentaire et les dispositifs d'épargne salariale, à l'attention des services RH et des salariés. Elle met également à votre disposition un kit de communication à l'occasion de leur évolution à compter du mois de septembre 2024, visant à les promouvoir auprès des salariés de votre organisme.
1. Ressources disponibles actualisées à l'attention des services RH
Dans l'objectif de vous accompagner dans la connaissance et l'appropriation des évolutions des régimes de protection sociale complémentaire et des dispositifs d'épargne salariale, vous trouverez ci-dessous un recensement de l'ensemble des ressources disponibles actualisées au 1er septembre 2024. Ces ressources ont également pour objet de vous aider à répondre aux questions des salariés de votre organisme.
Complémentaire santé
Sites internet
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Page dédiée à la complémentaire santé présentant les informations principales sur le régime et mise à disposition de la documentation utile à la gestion du dispositif. | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / La complémentaire santé | |
Espace client entreprise du site de l'assureur | Pilotage et gestion de la complémentaire santé s'effectuant depuis l'Espace Client Entreprise. | Site de l'assureur AESIO, MALAKOFF HUMANIS ou AG2R |
Documentation actualisée en septembre 2024
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Guide de gestion RH | Pour faciliter la gestion des services RH au quotidien. | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / La complémentaire santé / Rubrique « Vos Ressources » |
Fiches pratiques RH | ||
Nouveaux bulletins à utiliser | Adhésion, modification, radiation, etc. | |
Modèles de déclaration pour les dispenses d'adhésion | Modèle de déclaration sur l'honneur pour les salariés | |
Modèle de déclaration sur l'honneur pour les ayants droit à titre obligatoire | ||
Grilles des cotisations | Cotisations en vigueur au 1er septembre 2024 |
Événementiel à venir en octobre 2024
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Webinaire RH en présence des représentants des assureurs | Présentation des actualités du régime, des obligations de l'employeur envers les salariés vis-à-vis des salariés et de l'opérateur ; réponses aux questions des services RH. A cette fin, les services RH sont dès à présent invités à poser leurs questions auprès de l'Ucanss en indiquant en objet du mail « Webinaire sur la complémentaire santé - Octobre 2024 » à l'adresse mail suivante :
| Le 10 octobre 2024 de 14h30 à 15h30 accessible et disponible également en replay. |
Prévoyance
Sites internet
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Page dédiée à la prévoyance présentant les informations principales sur le régime et mise à disposition de la documentation utile à la gestion du dispositif. | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / La prévoyance | |
Démarches à accomplir par situation et simulateurs de prestations |
Documentation actualisée en septembre 2024
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Notice d'information à diffuser | Droits et obligations des salariés mis à jour
| Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / La prévoyance / « Vos Ressources » |
Tableau des garanties à diffuser | Garanties en vigueur au 1er septembre 2024.
| |
Nouveau bulletin à utiliser | Adhésion à titre individuel. |
Épargne salariale
Sites internet
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Page dédiée à l'épargne salariale présentant synthétiquement les dispositifs d'épargne salariale et fonds associés en vigueur dans les organismes du Régime général de sécurité sociale. | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / L'Epargne salariale | |
Pilotage et gestion des dispositifs d'épargne salariale s'effectuant depuis l'Espace Entreprise. | Dès le 3 septembre 2024 via un accès sécurisé (*). |
(*) Afin de sécuriser les flux de données, NATIXIS INTEREPARGNE met à disposition un espace sécurisé via son site internet. Par conséquent, il appartient à chaque organisme de veiller à l'utilisation de cet espace sécurisé pour toute communication de données ou documents, pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Les accès à cet espace sont délivrés aux correspondants RH identifiés via le bulletin d'adhésion et de désignation des correspondants. Pour plus d'informations, vous pouvez utilement vous reporter à la lettre circulaire n°015-24 du 6 juin 2024.
Documentation actualisée en septembre 2024
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Guide pratique sur la gestion de l'épargne salariale de l'organisme, comportant une foire aux questions (FAQ) qui répertorie les principales interrogations des correspondant RH en charge de l'épargne salariale et recensant l'ensemble des informations transmises ou à transmettre dans le cadre de l'épargne salariale. | Via un accès sécurisé(*). | |
Guide du correspondant RH | Guide d'information sur les dispositifs d'épargne salariale, leur gestion financière, les opérations possibles, les obligations pesant sur l'employeur et les épargnants, les frais. | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / L'Epargne salariale / Rubrique « Vos Ressources » |
Guide tarifaire Organisme | Guide d'information sur les frais de tenue de comptes à la charge par organisme pour les salariés épargnants, au terme de chaque période annuelle (offerts pour 2024, 2025 et 2026). |
(*) Pour obtenir votre identifiant et mot de passe, veuillez-vous rapprocher de l'administrateur local désigné dans votre organisme afin qu'il vous délivre une habilitation.
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Alimentation des dispositifs et choix de délégation | Présentation des modalités d'alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année et choix de la délégation via le téléchargement du bulletin d'adhésion et de désignation des correspondants RH retourné complété à NATIXIS INTEREPARGNE (*). | Publication au mois de janvier de la Publication au mois de janvier de l'année N. |
Campagne d'intéressement | Présentation des modalités de tenue de la campagne d'intéressement et du rétroplanning des opérations associées. | Publication au mois de mars de l'année N. |
Campagne de transfert de jours du CET vers le PER COL-I | Présentation des modalités de tenue des campagnes de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ainsi que le déroulement des opérations à réaliser. | Publication en amont de la première et de la seconde campagne de l'année N. |
(*) Une fois le bulletin d'adhésion dûment complété et transmis à NATIXIS INTEREPARGNE, cette opération n'est plus à renouveler chaque année sauf dénonciation ou souhait de modification du choix de délégation à votre initiative.
Événementiel à venir en septembre et octobre 2024
Ressource | Objet | Modalité d'accès |
|---|---|---|
Webinaires RH en présence des représentants de NATIXIS INTEREPARGNE | Présentation et utilisation de l'espace entreprise et réponses aux questions relatives à l'espace. | Le vendredi 6 septembre 2024 de 11 heures à 12 heures accessible disponible également en replay. |
Présentation de l'offre d'épargne salariale, des obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés et de l'opérateur ; réponses aux questions des services RH. A cette fin, les services RH sont dès à présent invités à poser leurs questions auprès de l'Ucanss en indiquant en objet du mail « Webinaire sur l'épargne salariale - Octobre 2024 » à l'adresse mail suivante :
| Le 17 octobre 2024 de 14h30 à 15h30 accessible disponible également en replay. |
2. Ressources disponibles à l'attention des salariés
Dans l'objectif de sensibiliser les salariés sur la protection sociale complémentaire et les dispositifs d'épargne salariale dont ils bénéficient, vous trouverez ci-dessous un recensement des ressources à leur attention. Elles peuvent faire l'objet d'une diffusion au sein de votre organisme et sont présentées via le
kit de communication mis à votre disposition (annexe n° 1). Pour chacune des thématiques, ce kit présente et comporte les outils de communication suivants :
Des affiches ;
Des infographies ;
Des livrets ;
Des éléments de langage.
Ces documents intègrent un QR code renvoyant vers les informations disponibles sur le site de l'Ucanss.
L'ensemble des contenus du kit de communication sont téléchargeables par ce lien jusqu'au 27 septembre ou depuis l'Espace « organismes » du site de l'Ucanss :
Complémentaire santé | Prévoyance | Epargne salariale |
|---|---|---|
Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / La complémentaire santé / Rubrique « Vos Ressources » | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / La prévoyance / Rubrique « Vos Ressources » | Espace « Organismes » / Gérer vos collaborateurs / L'Epargne salariale Rubrique « Vos Ressources » |
En complément, à compter du mois de septembre 2024 :
Les pages actualisées de l'Espace « salariés de la sécu » du site de l'Ucanss dédiées aux régimes de protection sociale complémentaire et à l'épargne salariale intégrant les évolutions en vigueur et la documentation associée sont disponibles.
Complémentaire santé | Prévoyance | Épargne salariale |
|---|---|---|
Espace « Salariés de la sécu » / La Prévoyance complémentaire santé | Espace « Salariés de la sécu » / La prévoyance | Espace « Salariés de la sécu » / L'épargne salariale |
Le site des opérateurs en charge de ces dispositifs (assureurs concernant la complémentaire santé, Capssa concernant la prévoyance et Natixis Interépargne concernant l'épargne salariale) intégrant les évolutions sont également accessibles.
Concernant spécifiquement l'épargne salariale, les modalités d'accès à cet espace et à l'application mobile sont les suivantes :
- Pour les salariés déjà porteurs de parts d'épargne salariale : Natixis Interépargne a transmis fin août 2024 les identifiants et mots de passe, par mail si le salarié a renseigné une adresse (professionnelle ou personnelle) ou à défaut par courrier ;
- Pour les salariés non encore porteurs de parts qui souhaiteraient se constituer une épargne salariale : l'envoi des identifiants et mots de passe est transmis par NATIXIS INTEREPARGNE lors de de la première alimentation du PEI ou du PER COL-I au moment de la campagne d'intéressement au mois d'avril et mai de chaque année ou à la première alimentation du PER COL-I au moment des campagnes annuelles de transfert de jours de CET vers le PER COL-I.
