Le protocole d'accord national conclu en 2018, relatif à la mise en place d'un PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) vient compléter le dispositif permettant depuis 2005 la constitution d'une épargne salariale au titre du PEI (Plan d'Epargne Inter-Entreprises).
Dans ce cadre, l'Ucanss met à disposition des organismes un document de communication, sur les principales dispositions en la matière afin de faciliter les actions des employeurs de promotion du dispositif.
Vous trouverez donc, ci-joint, une plaquette intitulée « Votre nouveau dispositif d'épargne salariale », à diffuser à vos collaborateurs.
Pour faciliter l'information de l'ensemble des salariés, la rubrique Dispositif d'épargne salariale (PEI-PERCO) du site de l'Ucanss a été entièrement mise à jour. Vous pourrez y trouver toutes les informations pratiques relatives à ce dispositif et y télécharger la plaquette d'information (adaptée à différents formats d'impression).
Cette diffusion sera suivie d'une communication plus large sur le dispositif tout au long de l'année 2019, qui comprendra la mise à disposition du livret de l'épargnant.
Je vous informe par ailleurs d'une modification dans le calendrier de déploiement.
Pour faire suite à la lettre circulaire 007-19 du 24 janvier 2019 « Nouvel opérateur en charge de la gestion des dispositifs d'épargne salariale – Modalités de gestion du transfert », le transfert des comptes des épargnants du PEI de l'ancien opérateur Natixis vers Amundi ne peut finalement pas se dérouler dans des délais garantissant un achèvement de cette étape avant le démarrage de la campagne 2019 de versement de l'intéressement. Ce décalage s'explique par le fait que plusieurs organismes n'ont pas pu honorer le règlement des factures émises par Natixis à l'échéance contrainte de fin janvier 2019. Cette étape étant un préalable au transfert, l'incidence est, en plus de la charge de transfert réévaluée par Natixis, un report au plus tôt en mai 2019.
Aussi, afin de garantir des modalités de transfert sécurisantes pour les salariés concernés et une gestion plus lisible pour les employeurs, il a été décidé de reporter le transfert à juin 2019, une fois la campagne intéressement achevée.
Afin de tenir cette nouvelle échéance, je remercie les organismes concernés, de régler les factures en attente auprès de Natixis pour le 4 mars au plus tard.
En complément, et ainsi qu'il est indiqué dans la plaquette, le report du transfert est sans conséquence pour les épargnants actuels au titre du PEI de l'ancien opérateur. Dans l'attente, il leur est toujours possible à tout moment d'opérer des opérations de gestion courante, de connaître la valeur de leur épargne et tous renseignements qui s'y rapportent.
En revanche, le versement éventuel d'une partie ou de la totalité de l'intéressement en 2019 se fera uniquement dans les fonds du nouveau dispositif géré par Amundi pour les épargnants actuels au titre du PEI chez Natixis et pour les nouveaux épargnants.
Par ailleurs, pour les organismes qui n'ont pas pu transmettre au nouvel opérateur Amundi les coordonnées d'un correspondant spécifique pour l'épargne salariale, le correspondant actuellement retenu pour les relations avec les assureurs dans le cadre du régime de frais de santé est celui identifié par défaut.
Il revient aux organismes concernés de transmettre, le cas échéant, les coordonnées d'un interlocuteur différent à Mme Fombonne Hélène, Chargée de clientèle Grands Comptes : helene.fombonne@amundi-tc.com
