Le Comité exécutif, par décision du 12 novembre 2008, a validé le principe de réciprocité de la mobilité avec l'Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs). En effet, l'Agessa a décidé d'appliquer partiellement la Convention collective des organismes du Régime général compte tenu de sa mission de protection sociale et ses instances ont adopté une délibération le 29 octobre 2008 organisant la réciprocité.
Par conséquent, je vous informe qu'à partir du 1er janvier 2009, les mutations entre le Régime général et l'Agessa permettront aux salariés concernés de bénéficier de :
l'intégralité des avantages liés à la mobilité visés à l'article 16 la Convention collective du 8 février 1957 (prime, stage probatoire, congés supplémentaires...),
la reprise de leur ancienneté afin de valider les droits aux congés annuels et supplémentaires, les droits à indemnisation légale ou conventionnelle en cas de suspension ou de rupture des relations contractuelles,
la reprise de leur solde de congé,
la reprise de leur droit acquis au titre du droit individuel à la formation professionnelle (DIF). Ces droits sont dès lors à la charge de l'organisme d'accueil selon les conditions de celui-ci.
Par ailleurs, il a semblé opportun de vous rappeler la liste des autres régimes et entités récemment créées avec lesquels la mobilité est également organisée.
Enfin et compte tenu des questions juridiques récurrentes sur la notion de mutation qui est la condition d'application du dispositif de mobilité, un point est développé sur ce sujet.
