Lettres Circulaires

Informatique et libertés

Fait à Paris, le mardi 15 juin 2010

Référence : 024-10
Émetteur : Direction des Achats et du Développement Durable
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFModèle declaration outil d'aide

Par lettre-circulaire 021-10 du 18 mai 2010, je vous ai informé que l'Ucanss mettait à la disposition des organismes sur l'espace Métiers « Ressources Humaines » de son site une calculette permettant aux organismes de rédiger les procès verbaux des élections professionnelles transmis à l'Inspection du Travail.

Des traitements de données à caractère personnel seront mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de cet outil et de la future application web e-election.

Par conséquent, en tant que responsable des traitements, il vous appartient d'accomplir certaines formalités.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces traitements relèvent de la procédure de déclaration normale.

Dès lors, soit vous disposez d'un CIL (correspondant informatique et libertés) au sein de votre organisme et ce dernier inscrit ce traitement sur son registre, soit vous devez procéder à une déclaration normale auprès de la CNIL.

A cette fin, l'UCANSS met à votre disposition un modèle de référence concernant notamment les éléments à déclarer (sur le site de la CNIL www.cnil.fr rubrique déclarer/déclarer un fichier/déclaration normale) et les mesures à prendre pour assurer la sécurité des données.

N'hésitez pas à contacter, pour de plus amples informations, Véronique DELILLE, correspondante informatique et libertés de l'UCANSS et pilote du réseau des Cils de la sécurité sociale, au 01.45.38.81.02 ou par mail à l'adresse suivante vdelille@ucanss.fr.