Lettres Circulaires

Actualisation au 1er juillet 2003 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale.

Fait à Paris, le mardi 1 juillet 2003

Référence : Pas de référence
Document(s) annexe(s) : Icône document ExcelClassement2003

Le Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation du personnel de direction prévoit en son article 3 une procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du régime général de sécurité sociale.

Conformément à ces dispositions, les quatre Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les séries continues permettant de dresser le tableau actualisé de la répartition des organismes dans chaque catégorie.

Le Comité exécutif de l'Ucanss, lors de sa séance du 25 juin 2003, a entériné ce tableau, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire (annexe 1).

Ce tableau correspond au classement actualisé des séries continues fournies annuellement par les Caisses nationales et qui permet d'observer les mouvements des organismes.

Il ne constitue pas le classement actuellement en vigueur sur la base duquel sont déterminées les rémunérations des agents de direction.

Le classement des organismes étant l'un des éléments de la détermination des rémunérations des agents de direction, vous trouverez joint en annexe 2 le tableau, valable du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, auquel il convient de se référer pour le calcul des rémunérations.

Il convient de rappeler que le changement de catégorie, résultant du positionnement dans la série continue de chacune des branches, ne devient effectif que si la modification se trouve confirmée pendant deux années consécutives après la première constatation.