Lettres Circulaires

Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2021

Fait à Montreuil, le mercredi 12 janvier 2022

Référence : LC001-22
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles – secteur Relations sociales

Vous trouverez, en annexe à la présente lettre, l'état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2021 entre l'Ucanss et les Organisations Syndicales Nationales.

Il vous permettra, si vous devez satisfaire aux obligations légales du bilan social, de renseigner la rubrique 614 dans laquelle il vous est demandé de préciser la date de signature et l'objet des accords signés dans l'organisme pendant l'année considérée.