A la demande du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et suite à l'accord donné par le comité exécutif des directeurs, l'Ucanss se trouve désormais chargée d'organiser les élections des membres de la commission de discipline des agents de direction (articles R 123.51 et R 123.52 du code de la sécurité sociale).
Cette commission se compose de deux représentants des agents de direction, deux représentants des conseils d'administration et de deux représentants des Pouvoirs publics.
Les élections des représentants des agents de direction et des représentants des conseils d'administration se dérouleront par correspondance, avec pour date limite des envois le lundi 8 septembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles l'organisation de ces élections, et compte tenu de la période qui s'ouvre, la présente circulaire a pour objet de répondre aux questions suivantes, pour ce qui est de la représentation des agents de direction:
Qui est électeur ?
Qui est éligible ?
Comment vont se dérouler les opérations de vote ?
Quel rôle doit jouer l'organisme ?
Le collège des électeurs :
Sont électeurs les personnels de direction en fonction dans les organismes de sécurité sociale du régime général, à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, agréés depuis au moins trois mois avant la date des élections.
Le collège des agents de direction est réparti en trois groupes :
Premier groupe : directeurs ;
Deuxième groupe : agents comptables ;
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs.
Chacun de ces trois groupes élit ses représentants titulaires et suppléants.
Les agents récemment nommés sont inscrits dans le groupe correspondant à la fonction pour laquelle ils ont reçu l'agrément.
Les conditions d'éligibilité
Elles sont identiques à celles fixées pour être électeur : autrement dit, tout électeur peut faire acte de candidature.
Les agents de Direction souhaitant être candidat sont invités à remplir l'imprimé joint à la présente circulaire.
La déclaration de candidature comporte nom, prénoms, date de naissance et adresse personnelle, ainsi que l'organisme auquel l'agent de direction appartient.
Le candidat doit en outre préciser les fonctions qu'ils exercent, ainsi que la date à laquelle il a été agréé dans ces fonctions.
Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Aux fins de bonne organisation, il est souhaitable que les déclarations de candidature parviennent à l'Ucanss, au plus tard le mercredi 30 juillet, par lettre recommandée avec AR.
Les opérations de vote
Les candidats représentants des agents de direction ou agents comptables à la commission ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.
Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, même s'il appartient à plusieurs organismes.
A partir du mercredi 20 août 2003, chaque électeur recevra, via son organisme, une enveloppe nominative contenant : un courrier explicatif et la liste des candidats avec le bulletin de vote à renvoyer dans une enveloppe pré affranchie fournie.
ATTENTION : Chaque électeur ne pourra voter que pour les candidats figurant sur la liste, sans adjonction de noms.
Chaque électeur devra noircir les cases de son choix sur le bulletin de vote pour n'en retenir qu'un maximum de huit.
La date limite d'envoi du vote est fixée au lundi 8 septembre (le cachet de la poste faisant foi).
Les rôles confiés aux organismes
a) l'établissement de la liste des électeurs :
La liste des électeurs pour chaque groupe est établie par le directeur de chaque organisme.
Un exemplaire doit en être transmis à l'Ucanss.
Cette liste doit être affichée le vendredi 8 août au siège de l'organisme, ainsi qu'au siège de la caisse régionale d'assurance maladie de la circonscription d'appartenance.
b) la diffusion du matériel de vote :
A partir du mercredi 20 août 2003, l'Ucanss fera parvenir à chaque organisme le matériel de vote.
Ce matériel sera à distribuer par vos soins à chaque électeur.
Vous remerciant par avance du concours actif et efficace que vous apporterez afin que cette opération exceptionnelle se déroule dans les meilleures conditions, je vous demande de bien vouloir diffuser la présente lettre circulaire aux agents de direction de votre organisme.
Madame, Monsieur le Président,
A la demande du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et suite à l'accord donné par le comité exécutif des directeurs, l'Ucanss se trouve désormais chargée d'organiser les élections des membres de la commission de discipline des agents de direction (articles R 123.51 et R 123.52 du code de la sécurité sociale).
Cette commission se compose de deux représentants des agents de direction, deux représentants des conseils d'administration et de deux représentants des Pouvoirs publics.
Les élections des représentants des agents de direction et des représentants des conseils d'administration se dérouleront par correspondance, avec pour date limite des envois le lundi 8 septembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles l'organisation de ces élections, et compte tenu de la période qui s'ouvre, la présente circulaire a pour objet de répondre aux questions suivantes, pour ce qui est de la représentation des administrateurs :
Qui est électeur ?
Qui est éligible ?
Comment vont se dérouler les opérations de vote ?
Quel rôle doit jouer l'organisme ?
Le collège des électeurs :
Sont électeurs les administrateurs titulaires ayant voix délibérative, nommés depuis au moins trois mois avant la date des élections, soit avant le 7 juin 2003.
Les conditions d'éligibilité
Elles sont identiques à celles fixées pour être électeur : autrement dit, tout électeur peut faire acte de candidature.
Les administrateurs souhaitant être candidat sont invités à remplir l'imprimé joint à la présente circulaire.
La déclaration de candidature comporte nom, prénoms, date de naissance et adresse personnelle, ainsi que l'organisme dont le candidat est administrateur.
Le candidat précise la catégorie qu'il représente (employeur, salarié, personne qualifiée...).
Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Aux fins de bonne organisation, il est souhaitable que les déclarations de candidature parviennent à l'Ucanss, au plus tard le mercredi 30 juillet par lettre recommandée avec AR.
Les opérations de vote
Les candidats représentants des conseils d'administration à la commission ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.
Le vote a lieu par correspondance.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, même s'il est administrateur de plusieurs organismes.
A partir du mercredi 20 août 2003, chaque électeur recevra, via son organisme, une enveloppe nominative contenant : un courrier explicatif et la liste des candidats avec le bulletin de vote à renvoyer dans une enveloppe pré affranchie fournie.
ATTENTION : Chaque électeur ne pourra voter que pour les candidats figurant sur la liste, sans adjonction de noms.
Chaque électeur devra noircir les cases de son choix sur le bulletin de vote pour n'en retenir qu'un maximum de huit.
La date limite d'envoi du vote est fixée au lundi 8 septembre (le cachet de la poste faisant foi).
Les rôles confiés aux organismes
a) l'établissement de la liste des électeurs :
La liste des administrateurs électeurs est établie par le Président de chaque organisme.
Cette liste doit être affichée le vendredi 8 août au siège de l'organisme, ainsi qu'au siège de la caisse régionale d'assurance maladie de la circonscription d'appartenance.
b) la diffusion du matériel de vote :
A partir du mercredi 20 août 2003, l'Ucanss fera parvenir à chaque organisme le matériel de vote.
Ce matériel sera distribué par la direction de l'organisme à chaque administrateur électeur.
Vous remerciant par avance du concours actif et efficace que vous apporterez afin que cette opération exceptionnelle se déroule dans les meilleures conditions, je vous demande de bien vouloir diffuser la présente lettre circulaire aux administrateurs titulaires de votre organisme ayant voix délibérative.
