Les travaux de la mission conduite par Madame Annick Morel relative à la dynamisation de la gestion des carrières des agents de direction, ont notamment conduit à la publication de nouveaux textes réglementaires en juillet 2013, relatifs à la réforme de la liste d'aptitude.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, les processus de nomination des agents de direction ont été rénovés par l'instauration d'une nouvelle liste d'aptitude qui dispose de 3 classes au lieu des 8 classes existantes précédemment, ainsi que par une implication des gestionnaires de carrière des caisses nationales.
Les procès et les outils dont disposent les services RH des organismes de sécurité sociale sont directement touchés par cette réforme.
De ce fait, il a paru essentiel de rappeler les modalités de fonctionnement des processus de nomination, depuis la déclaration de la vacance de poste et la publication des offres avec les nouvelles classes de la liste d'aptitude jusqu'à la nomination, tant pour les postes de directeur et d'agent comptable que pour le recrutement des agents de direction dont la nomination relève de la compétence des directeurs d'organismes.
Je vous remercie de bien vouloir relayer cette information auprès de vos services.
