Lettres Circulaires

Mise à jour janvier 2004 du Guide de l'administration du personnel

Fait à Paris, le jeudi 12 février 2004

Référence : 006-04
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Vous voudrez bien trouver ci-joint la mise à jour de janvier 2004 du Guide de l'administration du personnel.

Les fiches traitant du contrat initiative emploi, des emplois jeunes, du contrat de qualification et du contrat d'orientation ont fait l'objet d'une refonte.

Le chapitre V consacré à la durée du travail a également été remanié et complété, notamment en ce qui concerne les dispositions particulières relatives aux cadres.

A également été modifié le fascicule consacré au congé pour la création ou la reprise d'entreprise, afin d'intégrer les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.