La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, publiée au journal officiel du jeudi 23 décembre 2022, prévoit différentes dispositions qui ont pour objet de favoriser le plein-emploi.
Cette loi comporte des mesures relatives notamment aux conditions d'électorat au CSE, à l'assurance chômage, au régime de l'abandon de poste et à la validation des acquis de l'expérience.
La majorité des dispositions de cette loi entreront en vigueur après publication des décrets d'application (sauf dispositions expresses spécifiques).
La présente lettre circulaire a pour objectif d'exposer les principales nouveautés impactant les services Ressources Humaines.
