Lettres Circulaires

Création de nouveaux imprimés dans le cadre de la convention franco-polonaise

Fait à Paris, le jeudi 16 août 2001

Référence : Pas de référence
Émetteur : D.S.R. - Service Imprimés - MCLN/GL - 13/2001Josette Bazillou Tél : 01.45.38.82 40 - Gérard Trougnou Tél : 01.45.38.82.66 - Joel Cella Tél : 01.45.38.82.97

L'Ucanss va assurer prochainement la réalisation de nouveaux formulaires Franco-Polonais :

SE 122.01 « Certificat d'assujettissement »

SE 122.02 « Demande de pension de vieillesse »

SE 122.03 « Demande de pension d'invalidité, inaptitude au travail »

SE 122.04 « Demande de pension de survivants »

SE 122.05 « Attestation concernant la carrière d'assurance »

SE 122.06 « Rapport médical »

SE 122.07 « Formulaire de correspondance »

Je vous remercie de me faire parvenir vos besoins à l'aide du bon de commande joint pour le 3 septembre 2001.