Lettres Circulaires

Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2014

Référence : 036-14
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote technique

Par accord du 24 juin 2014, l'Ucanss et les fédérations CFDT et CFTC ont reconduit le principe de l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale.

Ce texte, agréé par le Directeur de la Sécurité sociale en date du 1er décembre 2014, reprend les dispositions des accords précédents.

La seule nouveauté résulte de l'intégration des praticiens conseils dans le champ d'application de ces accords. Cependant, cette intégration ne modifie pas les pratiques actuelles puisque les praticiens conseils bénéficiaient déjà des dispositions d'un accord identique négocié entre la CNAMTS et les organisations syndicales représentant cette population.

Les salariés du Régime général bénéficient d'un intéressement depuis 2002, par la mise en œuvre d'accords conclus, conformément à la loi, pour trois ans.

Le protocole d'accord du 24 juin 2014 s'applique aux trois exercices allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

La masse nationale d'intéressement maximale est fixée à 2,5 % de la masse salariale hors charges patronales pour chacune des branches.

Il est distingué deux parts dans l'intéressement, la première identifiant l'atteinte d'objectifs définis par branche de législation, et dénommée "part nationale d'intéressement" ; la seconde caractérisant l'atteinte des objectifs régionaux ou locaux par les organismes de base ainsi que les objectifs fixés par les Caisses nationales pour elles-mêmes et dénommée "part locale d'intéressement".

Ces masses nationales d'intéressement sont réparties à hauteur de 40 % au titre de la part nationale et de 60 % au titre de la part locale.

Les modalités de calcul de l'intéressement sont définies dans des annexes séparées par chaque caisse nationale, pour chaque branche, étant entendu que :

  • les indicateurs de performance sont retenus à partir des conventions d'objectifs et de gestion ;

  • des seuils de déclenchement sont déterminés par branche, tant pour la part nationale que pour la part locale.

La prime d'intéressement est versée au cours du mois de juin de l'année suivante.

Pour plus de précision, je vous prie de trouver ci-joint une note technique sur ce sujet.

Les collaborateurs de l'Ucanss restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ces deux accords.