Les Protocoles d'accord du 26 juin 1990 et du 11 mars 1991 relatifs aux frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés d'une part, et des employés et cadres d'autre part, prévoient que lorsque les frais engagés à l'occasion d'un déplacement avec découcher sont supérieurs à l'indemnité forfaitaire conventionnelle de découcher, ils peuvent donner lieu à un remboursement sur justificatifs, dans la limite d'un montant déterminé.
Ainsi, actuellement, depuis le 1er janvier 2005, ce montant est de 60,88 € pour les employés et cadres et de 71,02 € pour les agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés.
Les articles 2 des Protocoles d'accord précités prévoient que leur revalorisation intervient au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution constaté de l'indice I.N.S.E.E. « Hôtellerie y compris pension » ou de tout autre indice qui viendrait à s'y substituer, publié au Bulletin mensuel de statistique.
Je vous informe qu'en application de cette disposition, l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. précité conduit aux revalorisations suivantes :
- la limite de remboursement des frais de déplacement avec découcher, pour les employés et cadres est portée à 62,68 €.
- celle applicable aux agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés est portée à 73,13 €.
Ces nouveaux montants prennent effet au 1er janvier 2006 et s'appliquent donc à tous les déplacements effectués à compter de cette date.
