La loi n°2015-917 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 a assoupli les conditions d'entrée dans la réserve nationale. Elle s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de recrutement destiné à faire face à la menace terroriste, et met à la charge du volontaire une obligation de disponibilité, qui peut entrer en concurrence avec l'exécution du contrat de travail du salarié réserviste.
L'Ucanss étant de plus en plus interrogée sur ces dispositions en raison de l'actualité nationale, vous trouverez ci-joint une note technique récapitulant les principaux effets du statut de réserviste sur l'exécution du contrat de travail.
Les juristes de l'Ucanss se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information au 09 72 67 80 00 (droitsocial@ucanss.fr).
