La loi relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée le 16 juin 2013 au journal officiel. Cette loi est la traduction législative de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.
Les mesures phares de cette loi sont la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé pour les salariés qui n'en bénéficieraient pas, la possibilité de conclure des accords de maintien dans l'emploi pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ainsi qu'une réforme de la procédure des licenciements collectifs pour motif économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces dispositions qui ne concernent pas le Régime général de Sécurité sociale ne seront pas développées dans la note technique ci-jointe.
Les principales mesures susceptibles d'intéresser les organismes sont présentées sous forme de fiches selon les thèmes suivants.
Fiche n°1 : Le Travail à temps partiel
Fiche n°2 : La Mobilité volontaire sécurisée
Fiche n°3 : Le Compte personnel de formation
Fiche n°4 :L'obligation de négocier en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Fiche n°5 : Les Instances représentatives du personnel
Fiche n°6 : Les contentieux
J'espère que ces éléments répondront pleinement à vos interrogations. Si toutefois vous souhaitiez, sur certains points, bénéficier d'un éclairage particulier, les collaborateurs du département expertise juridique en droit du travail se tiennent à votre disposition à l'adresse droitsocial@ucanss.fr ou au 0 972 67 8000.
